Règlement intérieur

Conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur s'applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par LSK Solutions.

Article 1 — Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d'hygiène, de sécurité et de discipline, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires lorsque la durée de la formation l'exige.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales d'hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux de formation. En cas de formation à distance, le stagiaire doit s'assurer de disposer d'un environnement de travail approprié. Tout accident ou incident survenu durant la formation doit être immédiatement signalé à la formatrice ou à l'organisme de formation.

Article 3 — Discipline générale

• Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires définis par l'organisme de formation.
• Toute absence ou retard doit être signalé dès que possible.
• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux.
• L'usage de drogues ou d'alcool est strictement interdit.
• Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés à l'égard des formateurs, des autres stagiaires et du personnel d'accueil.

Article 4 — Usage du matériel et supports pédagogiques

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition. Les supports de formation sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans l'accord écrit de LSK Solutions est interdite.

Article 5 — Assiduité et émargement

Les stagiaires doivent signer une feuille de présence par demi-journée de formation. L'assiduité conditionne la délivrance de l'attestation de fin de formation.

Article 6 — Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction, allant de l'avertissement oral à l'exclusion définitive de la formation. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs et ait eu la possibilité de présenter ses observations.

Article 7 — Représentation des stagiaires

Conformément à l'article R.6352-9 du Code du travail, l'élection d'un représentant des stagiaires n'est pas obligatoire pour les formations d'une durée inférieure à 500 heures. Dans le cas contraire, un scrutin pourra être organisé dans les premiers jours de formation.

Article 8 — Entrée en vigueur

Ce règlement est communiqué à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation et affiché dans les locaux de formation lorsqu'ils existent.